Politique de protection des données

ECARE Global Logistics & Forwarding traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Compte tenu de la taille de la structure (entreprise individuelle), aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : le responsable de traitement, Anlicolo Mohamed, assure directement cette fonction et reste joignable à contact@servicesecareauto.com.

Les principes suivants guident chaque traitement : licéité et transparence, limitation des finalités, minimisation, exactitude, limitation de conservation, intégrité et confidentialité, et responsabilité démontrable.

ECARE ne collecte que des données d'identification et de contact, des données de commande et de livraison, des données techniques relatives au véhicule et à la pièce, ainsi que des données de facturation.

• Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.
• Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques n'est prise : le moteur d'analyse assistée par IA propose, un opérateur humain valide.
• Les coordonnées bancaires complètes ne transitent pas par les serveurs d'ECARE : elles sont traitées par le prestataire de paiement.
• Les photos de pièces et de colis transmises par les clients sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement du dossier ou du litige.

Chaque sous-traitant est sélectionné pour ses garanties suffisantes et lié par les obligations de l'article 28 du RGPD (confidentialité, sécurité, assistance, suppression en fin de contrat).

• Chiffrement systématique des communications (HTTPS/TLS) entre le navigateur et les serveurs.
• Contrôle d'accès au niveau de chaque enregistrement de la base de données : seules les identités autorisées peuvent lire ou modifier une fiche.
• Espace d'administration accessible uniquement après authentification par identifiant et mot de passe, avec vérification du rôle administrateur côté serveur.
• Absence de compte auto-créé : les inscriptions publiques sont désactivées sur l'espace d'administration.
• Séparation stricte des clés et secrets applicatifs, jamais exposés côté navigateur.
• Sauvegardes régulières de la base de données et possibilité de restauration.
• Journalisation des accès techniques limitée dans le temps.
• Principe du moindre privilège et revue périodique des accès.

Les durées de conservation sont fixées par finalité et rappelées dans la politique de confidentialité. À l'échéance, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, à l'exception des documents dont l'archivage est légalement obligatoire (factures, pièces comptables, documents douaniers), placés en archivage intermédiaire à accès restreint.

En cas d'incident de sécurité, la procédure suivante s'applique :

• constatation et qualification de l'incident, isolement du système concerné ;
• évaluation de la nature des données touchées, du volume et du risque pour les personnes ;
• notification à la CNIL dans les 72 heures lorsque le risque n'est pas improbable ;
• information individuelle des personnes concernées lorsque le risque est élevé, avec description des conséquences probables et des mesures recommandées ;
• inscription de l'incident dans un registre interne des violations et mise en œuvre de mesures correctrices.

Adressez votre demande à contact@servicesecareauto.com avec l'objet « Demande RGPD » en précisant :

• le droit exercé (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) ;
• l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone utilisé lors de vos échanges avec ECARE ;
• le cas échéant, la référence de la commande concernée.

ECARE accuse réception sous 5 jours ouvrés et répond dans le délai d'un mois. L'effacement peut être refusé ou différé lorsque la conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la défense d'un droit en justice ; le motif vous sera alors explicitement communiqué.

Vous ne recevrez de communications commerciales que si vous en avez fait la demande ou si elles concernent des services analogues à une prestation déjà réalisée. Chaque message comporte un moyen simple de refus, et une demande de désinscription adressée à contact@servicesecareauto.com est traitée sans délai.

Cette politique est révisée en cas d'évolution des traitements, des sous-traitants ou de la réglementation. Les modifications substantielles sont signalées sur cette page.