1.Qui est responsable de vos données ?
Le responsable de traitement est ECARE Global Logistics & Forwarding, entreprise individuelle exploitée par Anlicolo Mohamed, SIREN 945 088 011, Bordeaux, France. Contact : contact@servicesecareauto.com — +33 7 56 98 47 45.
ECARE traite des données de clients particuliers et professionnels situés principalement en France métropolitaine et dans les DROM-COM, dans le cadre de son activité de recherche, vérification et expédition de pièces automobiles, utilitaires et accessoires.
2.Quelles données sont collectées ?
ECARE applique un principe de minimisation : seules les données utiles au traitement de votre demande sont collectées. Aucune donnée sensible (santé, opinions, orientation, biométrie) n'est demandée.
| Point de collecte | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Simulateur de devis | Nom et prénom, e-mail, téléphone, île de destination, type et poids de la pièce, description du besoin | Calculer une estimation, préparer le devis, vous recontacter |
| Formulaire d'accès au moteur de recherche IA | Nom et prénom, e-mail, téléphone | Ouvrir l'accès à l'outil, éviter les demandes en double, assurer le suivi commercial |
| Recherche de pièce | VIN ou plaque d'immatriculation, description de la panne, référence recherchée | Identifier le véhicule et les références OEM compatibles |
| Suivi de colis | Numéro de suivi, transporteur | Afficher l'état d'acheminement de l'envoi |
| Commande et expédition | Adresse de livraison, coordonnées du destinataire, informations de facturation, éléments douaniers | Exécuter la prestation, établir la facture, satisfaire aux obligations douanières et comptables |
| Échanges WhatsApp et e-mail | Contenu des messages, photos de pièces ou de colis | Conseil technique, suivi du dossier, preuve en cas de litige |
3.Sur quelle base légale ?
- Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles — devis, achat pour compte, expédition, suivi, service après-vente.
- Intérêt légitime — sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration du service, gestion des demandes entrantes et de la relation commerciale.
- Obligation légale — conservation des factures et pièces comptables, obligations douanières et fiscales.
- Consentement — lorsque vous acceptez expressément de recevoir des informations commerciales ; retirable à tout moment.
4.VIN, plaque d'immatriculation et données véhicule
Le VIN et la plaque d'immatriculation peuvent, dans certains contextes, être rattachés à une personne physique. ECARE les traite uniquement pour identifier techniquement le véhicule et déterminer les références de pièces compatibles.
- Ces données ne sont jamais revendues ni utilisées à des fins de profilage assurantiel ou publicitaire.
- Elles ne sont pas rapprochées du fichier des immatriculations ni d'un fichier d'infractions.
- Elles sont conservées le temps du dossier technique puis supprimées ou anonymisées.
5.Qui accède à vos données ?
L'accès interne est limité au responsable de l'entreprise et, le cas échéant, aux personnes strictement habilitées via une console d'administration protégée par authentification. Les destinataires externes sont uniquement des sous-traitants et partenaires nécessaires à l'exécution du service :
- hébergeur du site et base de données managée située dans l'Union européenne ;
- fournisseurs et distributeurs de pièces (nom et éléments de commande utiles) ;
- transporteurs et commissionnaires (nom, adresse, téléphone du destinataire, description douanière) ;
- prestataire de paiement sécurisé (aucune donnée bancaire complète n'est stockée par ECARE) ;
- fournisseur du service d'intelligence artificielle utilisé pour l'analyse technique des demandes de pièces ;
- expert-comptable et autorités administratives lorsqu'une obligation légale l'impose.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins publicitaires.
6.Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques (hébergement en périphérie, service d'intelligence artificielle, messagerie) peuvent impliquer des traitements hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, des décisions d'adéquation.
Les données transmises à l'outil d'analyse technique sont limitées aux éléments nécessaires (données véhicule et description de la pièce) et excluent, autant que possible, vos coordonnées personnelles.
7.Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Demande de devis sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Dossier client actif | Durée de la relation commerciale, puis 3 ans |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Documents douaniers et de transport | 3 à 5 ans selon la réglementation applicable |
| Données véhicule (VIN, plaque) | Durée du dossier technique, puis suppression ou anonymisation |
| Journaux techniques et de sécurité | 12 mois maximum |
8.Cookies et stockage local
Le site n'utilise ni cookie publicitaire, ni pixel de reciblage, ni traceur tiers à finalité marketing. Sont uniquement mis en œuvre des mécanismes strictement nécessaires :
- un enregistrement dans le stockage local de votre navigateur mémorisant que l'accès au moteur de recherche de pièces vous a déjà été accordé, afin de ne pas vous redemander vos coordonnées ;
- un jeton de session sécurisé pour l'espace d'administration réservé à l'exploitant ;
- des préférences d'affichage strictement techniques.
Ces dispositifs sont exemptés de consentement au sens de la réglementation applicable. Vous pouvez les effacer à tout moment en vidant le stockage local de votre navigateur.
9.Sécurité
ECARE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges via HTTPS, base de données protégée par des règles d'accès au niveau de chaque ligne, authentification forte de l'espace d'administration, cloisonnement des rôles, sauvegardes régulières et principe du moindre privilège.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, ECARE notifie l'autorité de contrôle dans les 72 heures et vous informe individuellement lorsque le risque est élevé.
10.Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@servicesecareauto.com en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou en ligne sur son site.
11.Mineurs et modifications
Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. ECARE ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs ; toute donnée de cette nature portée à sa connaissance est supprimée.
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page.
